“Oxfam, une association internationale de différentes organisations d’aide et de développement, demande que le monde se fixe comme point de...
Archive for category: Fiscalité
NON à la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Les entreprises et les collectivités publiques qui lèvent des fonds le font notamment en émettant des obligations. Celui ou celle...
Non à la suppression du droit de timbre !
Votations du 12 février 2022 – recommandations de vote du PST-POP Les droits de timbre sont des taxes prélevées sur...
Recours contre la recevabilité des résultats de la RFFA du 19 mai 2019
Vous trouverez dans les liens de cet article les documents présentés lors de notre conférence de presse de cet après-midi...
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