Avec son initiative, le Parti du Centre souhaite supprimer l’imposition individuelle des couples mariés. Ce projet constitue un cadeau fiscal pour les couples mariés fortunés, qui pourrait coûter jusqu’à trois milliards de francs et entraîner des coupes dans le service public.
L’initiative du Centre, intitulée « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés – Enfin mettre fin à la discrimination du mariage ! », demande que les revenus des couples mariés soient additionnés et que ceux-ci ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. Les initiant·e·s n’ont pas précisé comment l’initiative devrait être mise en œuvre concrètement. Or, un modèle dans lequel les couples non mariés ne seraient pas désavantagés par rapport aux couples mariés serait extrêmement complexe et difficilement applicable. Contrairement à ce qu’affirme le Parti du Centre, ce projet créerait ainsi des privilèges fiscaux pour les couples mariés par rapport aux couples non mariés et serait tout sauf équitable.
L’initiative du Centre profite avant tout aux couples mariés disposant de revenus élevés, qui paient actuellement davantage d’impôts que les personnes non mariées se trouvant dans une situation économique comparable. Les couples mariés à faibles revenus sont déjà moins imposés que les couples non mariés dans une situation économique comparable. Le projet constitue donc essentiellement un cadeau fiscal pour les couples mariés fortunés. Selon le Conseil fédéral, la mise en œuvre de l’initiative du Centre entraînerait des pertes de recettes fiscales pouvant atteindre trois milliards de francs par an, ce qui conduirait inévitablement à des coupes dans le domaine social et dans le service public.
De manière générale, l’acceptation de l’initiative rendrait le calcul des impôts plus compliqué pour la population. Le projet ne concerne que les impôts fédéraux, sans modifier l’imposition au niveau cantonal. À l’avenir, un couple marié pourrait donc devoir remplir trois déclarations d’impôts : une déclaration commune pour les impôts cantonaux et deux déclarations distinctes pour les impôts fédéraux.
Parti suisse du Travail
