Non à la suppression du droit de timbre
Argumentation du PST-POP
Les droits de timbre sont des taxes prélevées sur l’émission et la négociation de titres. Cela rapporte à la confédération 2,2 milliards de francs suisses au moins de recettes annuelles.
La Confédération reconnaît trois types de taxes de timbre :
- Droit de timbre d’émission (sur l’émission d’actions, actions ordinaires). Recettes : 250 millions par an
- Impôt sur le chiffre d’affaires (sur l’achat et la vente de titres). Recettes : 220 millions par an
- Prélèvement sur les primes d’assurance (sur les primes d’assurance responsabilité civile, incendie, ménage). Recettes : 1,8 milliard par an.
La tactique du salami : l’abolition en 3 étapes
L’étape 1 a déjà été franchie en supprimant la taxe sur les émissions. Elle a été adoptée par le Parlement fédéral en juin dernier. Un référendum, que le PST-POP soutient a été lancé à son encontre dans le but de tuer le projet dans l’oeuf.
Car : les étapes 2 et 3 doivent suivre d’ici 2024/2025.
Sur le prélèvement à l’émission
La taxe d’émission sur les capitaux propres s’élève à 1 % sur l’émission d’actions, d’apports de capitaux, de parts sociales coopératives, etc, pour les sociétés nationales. Les coopératives à but non lucratif sont exemptées.
Dans le cas de nouvelles fondations d’entreprises et d’augmentations de capital, un montant d’exemption de 1 million de francs suisses s’applique.
En cas de restructuration, le montant exonéré d’impôt peut atteindre 10 millions de francs.
Qui en profite ?
En ce qui concerne ce droit de timbre, comme pour l’ensemble des droits de timbre, il est essentiellement acquitté par les entreprises et les groupes du secteur financier, principalement. Par conséquent, ils sont les seuls bénéficiaires de l’abolition du droit de timbre.
Les droits de timbre servent également à corriger la sous-imposition du secteur financier, puisque les services financiers sont exonérés de TVA en Suisse et que la Suisse n’a ni impôt sur les gains en capital ni taxe sur les transactions.
Qui paie ?
Nous payerons tous la facture ! Les 250 millions qui n’entreront plus dans les caisses de la confédération suite à la suppression du droit de timbre, ne seront pas utilisés dans les hôpitaux, les services publics, l’éducation ou pour la réduction des primes maladie, par exemple.
Aspect social
Les travailleurs partent les mains vides ! Avec la crise du COVID, beaucoup ont perdu leur emploi ou ont dû accepter des réductions de salaire. Maintenant, le Parlement veut faire des cadeaux fiscaux aux hauts revenus et aux entreprises qui réalisent les plus gros bénéfices. Les travailleurs et les retraités, eux, n’en tirent pas un centime.
Et d’ailleurs…
Le même parlement qui veut faire de généreux cadeaux aux grandes entreprises en supprimant le droit de timbre a décidé de relever l’âge de la retraite des femmes…
Parti Suisse du Travail
Juillet 2021
Lien vers l’argumentaire détaillé de l’USS