Le PST-POP appelle à rejeter les deux objets nationaux soumis en votation le 28 septembre 2025, au nom des droits des locataires, pour une meilleure politique du logement, au nom d’un contrôle démocratique des données personnelles, compromis par la centralité des grandes entreprises de nouvelles technologies.
NON aux cadeaux fiscaux pour les propriétaires immobiliers !
Le 28 septembre, l’Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires sera soumis au vote. Ce projet fait partie du plan de la droite visant à supprimer l’imposition de la valeur locative. Ceux qui vivent dans leur propre maison ne paient pas de loyer. En contrepartie, une valeur locative fictive est imputée aux propriétaires, qu’ils doivent déclarer comme revenu imposable. Supprimer cette imposition, tant pour les résidences principales que secondaires, reviendrait à offrir un gigantesque cadeau fiscal aux propriétaires immobiliers, tandis que les locataires ne bénéficieront d’aucun allègement. En pleine flambée des loyers dans toute la Suisse, cela constitue une attaque directe contre la majorité de la population, qui ne possède pas de bien immobilier.
Le projet soumis au vote du 28 septembre vise à permettre aux cantons de lever eux-mêmes un impôt sur les résidences secondaires. L’objectif est de compenser les pertes fiscales engendrées par la suppression de la valeur locative. Toutefois, même les cantons de montagne concernés rejettent ce projet, estimant qu’il est incapable de compenser les énormes pertes fiscales.
Ce projet est manifestement inadapté pour compenser les pertes fiscales dues à la suppression de l’imposition de la valeur locative. Mais surtout, il ne règle en rien le problème fondamental : la préférence fiscale et juridique accordée aux propriétaires par rapport aux locataires. La propriété privée du sol et de l’immobilier est une source centrale d’inégalités. Elle génère non seulement d’importants profits pour les classes possédantes, mais aussi une influence politique, comme le démontre régulièrement le puissant lobby immobilier. Quiconque veut plus de justice sociale doit avoir le courage de taxer davantage la propriété – que ce soit par des impôts sur la fortune, sur les gains en capital, ou sur la valeur locative elle-même.
Le Parti Suisse du Travail (PST-POP) dit NON à l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Il s’oppose à toutes les tentatives de la droite d’offrir de nouveaux cadeaux fiscaux aux propriétaires immobiliers et de les avantager au détriment des locataires. Nous demandons à la place :
– Le maintien de l’imposition de la valeur locative.
– Une imposition plus forte des fortunes et de la propriété foncière.
– Un réel soulagement pour les locataires salariés, par la baisse des loyers, un contrôle strict des prix et la promotion du logement d’utilité publique.
NON à la nouvelle loi sur l’e-ID
Avec la loi sur l’e-ID, qui sera soumise au vote le 28 septembre, il est prévu d’introduire une carte d’identité électronique. En 2021, une loi similaire avait déjà été soumise au vote populaire, mais elle avait été rejetée dans les urnes. Un des principaux problèmes ayant conduit à ce rejet était le fait que l’e-ID pouvait être délivrée par des entreprises privées. Dans la nouvelle version de la loi, seule la Confédération pourra émettre l’e-ID. Toutefois, d’autres problèmes majeurs de l’ancienne loi n’ont pas été corrigés. Lors d’un sondage post-votation en 2021, 60 % des personnes interrogées ont déclaré que le manque de protection des données avait été déterminant dans leur vote contre le projet. Or, la nouvelle version n’apporte pas de réelle amélioration en matière de protection des données. Des entreprises privées comme YouTube ou Facebook pourront utiliser l’e-ID lors de transactions ou de l’utilisation de leurs plateformes pour collecter des données personnelles, y compris des images faciales, créer des profils d’utilisateurs et les exploiter à des fins commerciales. Et toute personne souhaitant créer une e-ID en ligne en cas d’acceptation de la loi devra fournir une empreinte biométrique 3D de son visage. Ces données biométriques seront stockées et pourraient être utilisées à des fins de surveillance dans l’espace public.
La prétendue volontarité de l’e-ID n’est par ailleurs pas garantie. Elle n’est pas mentionnée explicitement dans le textede loi, tandis que des frais sont prévus pour celles et ceux qui ne souhaitent pas utiliser l’e-ID. Cela revient à exercer une pression financière sur la population pour l’inciter à en faire usage. Avec l’introduction possible de vérifications d’âge sur les réseaux sociaux et les plateformes de jeux, ce qui est présenté comme facultatif pourrait très vite devenir obligatoire pour les internautes.
Le Parti Suisse du Travail (PST-POP) recommande de voter non à la loi sur l’e-ID. Il exige à la place une meilleure protection des citoyen·ne·s contre les géants du web, la garantie de la vie privée et de la sécurité des données collectées, ainsi qu’une transparence totale sur les données enregistrées.
