L’initiative pour l’interdiction de l’élevage intensif, lancée par un comité composé principalement d’associations animalistes, prévoit l’interdiction de l’élevage intensif – défini comme « élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux » – et impliquerait que la Confédération édicterait un certain nombre de normes sur les conditions d’élevage, ainsi que sur les importations de produits d’origine animale qui tiennent compte du texte de l’initiative. Elle prévoit un délai de transition de 25 ans, pour que les investissements consentis puissent être amortis, et prévoit, dans les dispositions transitoires, que la loi d’application devra respecter au minimum le Cahier de charges 2018 de Bio Suisse.
Le PST-POP partage certaines des préoccupations des initiants. Le système agroalimentaire industriel tel qu’il existe actuellement, l’élevage intensif en particulier, est écologiquement insoutenable par la quantité d’eau potable, de terres arables, d’énergie qu’il requiert, et de la pollution qu’il occasionne. Nous considérons également essentiel de sortir la production alimentaire des règles de l’OMC, de remplacer le libre-échange par la souveraineté alimentaire. Mais nous n’appelons pas à voter en faveur de cette initiative en raison du manque de clarté juridique de ses implications.
Quelle marge de manœuvre aurait la Confédération dans la rédaction de la loi d’application ? Les mesures sur les importations imposeraient des normes équivalentes pour les produits étrangers ou non ? Le cahier des charges de Bio Suisse est réellement contraignant ou simplement indicatif (sans parler du fait qu’il est pour le moins étrange d’inscrire un label privé, de nature commercial, dans la Constitution) ? Et quelles seraient les conséquences sur les prix ?
On ne trouve de réponses claires à ces questions ni chez les initiants ni chez les opposants. Les initiants disent en effet que leur texte apportera des changement radicaux…et que 95% des exploitations n’auraient rien à changer. Les opposants promettent la catastrophe…et disent que de toute façon rien ne changera car il n’y aurait déjà pas d’élevage intensif en Suisse.
Uniterre, syndicat paysan dont les positions sont proches des nôtres, a renoncé à donner un mot d’ordre, car, tout en partageant les objectifs de l’initiative, il ne pouvait déterminer quelles en seraient les conséquences pratiques pour ses membres. Nous avons décidé d’adopter la même démarche.
