Un certain nombre de médias, reprenant des informations publiées par le site américain « Buzzfeed », ont fait savoir que la police cantonale de Saint-Gall et la police communale de la ville de Zürich ont testé le logiciel de reconnaissance faciale très controversé « Clearview ». Cela s’est fait en toute illégalité, l’utilisation de ce logiciel n’étant pas autorisée en Suisse.

Alors que cette application ne devait être, semble-t-il, accessible qu’aux professionnels, il a été démontré que des dizaines voire des centaines de personnes et d’entreprises disposent d’accès personnels, utilisant « Clearview » pour leur usage personnel. L’utilisation de ce logiciel a fait scandale dans de nombreux pays et en Suisse il est indispensable que le Conseil fédéral agisse de manière urgente pour faire respecter cette interdiction.

  1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des corps de police utilisent des logiciels, quels qu’ils soient, en toute illégalité ?
  2. Le Conseil fédéral entend-il dénoncer ces comportements et prendre à l’égard de leurs auteurs les sanctions qui s’imposent ?
  3. Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral entend prendre pour protéger à l’avenir la population de ce type de pratiques ?

Intervention de notre Conseiller National, Denis de la Reussille