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La crise COVID-19 a mis en exergue la fragilité extrême de l’emploi pour tous les travailleurs employés par l’intermédiaire d’une agence de location de services. Sur l’ensemble de l’année 2020, le secteur temporaire s’est effondré de 14,3 %, avec un recul de près de 23 % lors du premier trimestre. Cette chute marque un véritable tournant, puisque le secteur du travail temporaire était jusqu’alors en constante croissance : en 10 ans, le nombre de travailleurs temporaires en Suisse a drastiquement augmenté, passant de 281 754 travailleurs en 2008 à 408 819 en 2018 selon Swisstaffing. L’effondrement du secteur s’est donc largement traduit pour les travailleurs concernés par des fins de contrat de mission, ou par un licenciement.
Le terme » temporaire » utilisé pour qualifier les employés d’une agence de location de services est trompeur : la durée moyenne des contrats de missions est en constante augmentation depuis 2010, et un nombre toujours croissant de travailleurs (en particulier dans les secteurs de l’industrie et des services) sont engagés sur la base de contrats à durée indéterminée. Parallèlement, la part de travailleurs » temporaires » âgés, soit plus de 55 ans, a plus que doublé sur la période 2002-2018. Ces faits sont d’autant plus inquiétants que la grande majorité des employés des agences de location de services sont en réalité à la recherche d’un emploi fixe.
Si le marché du travail se transforme avec l’explosion du nombre d’agences de placement, il y a donc urgence en temps de crise à éviter une précarité grandissante de l’emploi ainsi qu’une mise en concurrence injustifiée entre travailleurs fixes et temporaires, en particulier sur la base de l’accès aux droits sociaux. Les travailleurs » temporaires » étant des travailleurs à part entière, nous demandons que le Conseil fédéral élabore un projet de loi incluant ces derniers dans l’extension des RHT, afin de pouvoir bénéficier des mêmes mesures visant à éviter les licenciements.
Le Conseil fédéral ayant indiqué qu’il existait un risque d’une double indemnisation pour un même travailleur , nous demandons que le projet de loi attribue l’extension du droit aux RHT aux employeurs, et non aux agences de placement. En effet, les entreprises qui louent la force de travail auprès des agences de placement connaissent les montants des salaires et les réductions des horaires.
Motion déposée par notre Conseiller National, Denis de la Reussille
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