Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de Monsieur le Conseiller fédéral Ueli Maurer, responsable des Finances, a annoncé que les comptes 2019 de la Confédération sont largement excédentaires. En effet, très bonne nouvelle, ceux-ci présentent un bénéfice de plus de 3,2 milliards de francs, largement plus que les prévisions budgétaires. A souligner que les comptes de la Confédération bouclent de manière très positive depuis de nombreuses années.
Pour rappel, notamment en comparaison avec d’autres pays européens, les dettes de la Confédération sont modestes. Nous demandons donc au Conseil fédéral s’il pense affecter une partie du bénéfice 2019 à l’amélioration de la situation des assurances sociales.
En 2011, au moment de la constitution du fonds AI, ce dernier a été constitué notamment avec un emprunt de 15 milliards de francs au fonds AVS. Jusqu’en 2017, l’AI a été en mesure de rembourser environ 4 milliards de francs. A ce jour, la dette de l’AI est donc encore de plus de 10 milliards de francs. Nous estimons donc qu’un milliard de francs du bénéfice des comptes 2019 pourraient servir à diminuer la dette de l’AI envers l’AVS.
Améliorer le fonds AVS en désendettant l’AI nous semble une manière intelligente d’utiliser une partie du bénéfice des comptes 2019 de la Confédération.
- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il s’agit d’un bon moyen de soutenir deux de nos assurances sociales les plus importantes pour notre population ?
- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le désendettement de l’AI risque de prendre beaucoup trop de temps s’il ne soutient pas des mesures telles que l’octroi de ce milliard de francs?
Intervention de Denis de la Reussille – Conseiller National PST-POP – le 11 mars 2020